quels sont les justificatifs de domicile

3 décembre 2021. Le document à fournir dépend de votre situation.

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Vérifié le 29 avril 2022 - Direction de linformation légale et administrative Premier ministre Ministère chargé de.

. En voici la liste. Les factures de téléphone mobile ou fixe. Une demande ou un renouvellement de passeport ou de carte. Un justificatif de domicile est un document qui sert à prouver que vous avez effectivement un domicile.

Si les justificatifs admis peuvent parfois varier selon les situations les administrations et établissements bancaires acceptent généralement les. Certificat de non imposition ou avis dimposition. Cela peut être une carte. Voici une liste de justificatifs de domicile les copies de factures électroniques sont acceptées.

Si vous êtes propriétaires ou locataires il existe un bon nombre de documents pouvant justifier votre domicile. Parmi les documents communément acceptés comme justificatifs de domicile valables on retrouve notamment. Une facture de téléphone fixe mobile ou de forfaitbox d accès à Internet. Un justificatif de domicile peut prendre la forme dune facture dun avis dimposition ou dun document nominatif officiel.

Une facture délectricité deau de gaz ou bien de téléphone cela vaut aussi pour les factures de téléphone mobile Un avis dimposition impôt sur le revenu taxe dhabitation taxe. Les factures de gaz deau délectricité ou de téléphone datant de moins de six mois sont des justificatifs sils sont à votre nom. Un justificatif de domicile est un document écrit qui permet de justifier de ladresse postale dune personne physique ou morale auprès dun organisme public comme privé. Lavis dimposition sur le revenu ou de non-imposition.

Une attestation dhébergement modèle en bas de page datée et signée par lhébergeur. Attention les factures de téléphone. Une facture délectricité. Les institutions publiques et ladministration peuvent vous demander un justificatif de domicile dans les cas suivants.

Quels documents sont valables. Pour apporter la preuve de votre adresse de domiciliation il vous sera demandé de fournir lun des justificatif de domicile suivants. Facture de téléphone de moins dun an. Une facture EDF électricité d eau ou de gaz.

Quel justificatif de domicile. Pour obtenir une carte grise vous avez la possibilité de fournir différents justificatifs de domicile. Liste des justificatifs de domicile valables. Facture EDF de moins dun an.

Votre nom ainsi que votre prénom doivent y figurer. Une attestation dhébergement à titre gratuit. Un avis dimposition ou un certificat de non-imposition un justificatif de taxe dhabitation une facture ou une attestation dassurance du logement un relevé de la Caf Caisse. Quels sont les justificatifs de domicile valables.

Quels sont les. Si vous demandez une carte de séjour vous devez fournir un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois. Si vous résidez chez un proche il vous faut 3 documents pour justifier votre adresse de résidences. Une copie rectoverso en couleur de la pièce didentité de votre hébergeur.

Carte didentité Passeport. Il sert de preuve de résidence à de nombreuses entreprises de services des. Moins de 10 km justificatif de domicile Pour sortir à moins de 10 km de distance vous devez fournir un justificatif de domicile. Une facture deau.

Copie de la pièce didentité de la personne qui vous héberge lettre dhébergement.

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